La substitution répond à des objectifs économiques. Mais un médecin peut-il s’y opposer ? Oui s’il peut le justifier médicalement patient par patient. C’est ce que rappelle la Cour de cassation, qui vient de condamner un généraliste de l’Eure à verser 3000 euros à la caisse primaire d’assurance maladie faute d’avoir pu apporter une “justification propre aux patients concernés” de l’inscription manuscrite de la mention “non substituable” sur les ordonnances de 156 patients.

Plus d’infos ici : lien.